La politisation de la justice dans le monde: Le cas de la bâtonnière du Québec et autres sujets

N.B.: Je vous ai proposé dernièrement un texte sur les péripéties judiciaires dont fait l’objet la bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong. Ce texte était ni très bon ni complet. En d’autres termes, il n’était pas du calibre auquel je vous ai habitué, je pense. Je vous propose donc une version remaniée aujourd’hui, qui lui sera plus satisfaisant et éclairant, je l’espère. Le Barreau du Québec a tenu une réunion extraordinaire dans la soirée du lundi 24 août concernant la suspension de la bâtonnière du Québec, ce qui démontre que cette affaire est très importante pour l’avenir des affaires judiciaires au Québec. L’article doit être compris comme un effort de réflexion sur ce qui se passe dans la sphère de la justice au Québec et ailleurs dans le monde depuis quelques années. Bonne lecture.

Les péripéties judiciaires dont fait l’objet la bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, sont intéressantes à plusieurs égards. Tout d’abord, en passant en revue la fiche wikipédia de Me Khuong, on apprend, si on ne le savait pas déjà, que l’avocate est l’épouse de Marc Bellemare, qui a été Ministre de la Justice de 2003 à 2004 dans le gouvernement libéral de Jean Charest. On se souviendra alors que les allégations de Marc Bellemare quant à un possible trafic d’influence dans le processus de la nomination des juges au Québec avait mené à la création de la Commission Bastarache. Ces allégations avaient mis dans l’embarras le Parti Libéral du Québec, le Premier Ministre Jean Charest et son équipe. Il ne fait nul doute qu’un désaccord existait entre Jean Charest et Marc Bellemare, qui n’est peut-être pas réglé même à l’heure où l’on se parle. Ensuite, Me Khuong est d’origine cambodgienne et, toujours selon sa fiche wikipédia, elle milite pour la reconnaissance du génocide cambodgien perpétré par le régime communiste de Pol Pot. Mais elle milite aussi pour défendre l’idée de l’indépendance des juges, idée qui avait justement été mis à mal avec les dénonciations de son conjoint et les travaux de la Commission Bastarache.

Ici, je précise tout de suite que je ne me prononce pas sur les faits qui sont reprochés à Me Khuong. Je n’étais pas présent dans le magasin au moment de l’incident. Je ne peux donc pas avoir d’opinion. Comme blogueur, mon rôle est de faire de l’analyse et du commentaire politique, pas de juger les gens sur la place publique ni de faire des enquêtes policières à la place de la police. S’il y a eu une faute commise, la police et le Ministère de la justice sont là pour ça. Dans le même sens, je crois que le Barreau devrait avoir la même attitude et attendre les conclusions de l’enquête ou du procès avant de suspendre Me Khuong. Avec l’avènement des médias sociaux, des médias de masse et de la société de divertissement, la tendance aujourd’hui est de glisser rapidement de l’allégation vers l’accusation, vers la mise en accusation, vers le verdict de culpabilité, vers la condamnation et le prononcé de la sentence. On doit se garder de tomber dans ce piège. Aussi, j’insiste sur le fait qu’il est malheureux qu’une fuite dans les médias se soit produite dans cette affaire. Normalement, l’affaire aurait dû rester confidentielle et se régler dans le cadre des procédures judiciaires usuelles. Comme le dossier a été médiatisé, Me Khuong a perdu la présomption d’innocence et un dommage a été fait à sa réputation, dommage qui ne pourra peut-être pas être réparé par la suite.

Est-ce que cela fait l’affaire du Parti Libéral du Québec que ce soit Me Khuong qui occupe ce poste, elle qui vient tout juste de prendre ses fonctions le 11 juin 2015? Ces péripéties arrivent en même temps que le congédiement de deux nominations du Parti Québecois, Nicolas Girard à l’AMT et Sylvain Simard à la SAQ. On peut se demander si le Parti Libéral ne serait pas en train de faire du nettoyage afin de se débarrasser de gens qu’il juge comme étant pas assez représentatifs de sa vision politique. Dans un jugement récent, la Cour supérieure du Québec vient de rejeter une demande qui avait été faite par Me Khuong pour qu’elle réintègre ses fonctions immédiatement. Sa suspension demeure donc effective jusqu’à la fin des procédures. Cela tombe mal pour l’avocate. En effet, une réforme du Code des professions qui était en préparation depuis plusieurs années sera présentée bientôt. Selon le site web du Barreau du Québec, le ou la Ministre de la justice du Québec va déposer cette année une loi omnibus qui « réformera le Code des professions et par le fait même la gouvernance des ordres et certaines de leurs activités clés ». Lors de son discours de passation des pouvoirs comme bâtonnière du Québec, le 11 juin 2015, elle était toute fière de dire qu’elle inaugurait une nouvelle ère pour le Barreau du Québec et que la « nouvelle gouvernance » qui s’annonçait ouvrirait de nouvelles perspectives. De façon générale, en lisant le texte de son discours, on a l’impression que Me Khuong est habité par un désir authentique de faire du Barreau du Québec une grande institution et, en plus, de servir la population et de favoriser une justice réelle et efficace. De toute évidence, elle aura de la difficulté à pouvoir être celle qui pilotera cette nouvelle gouvernance, puisqu’elle est suspendue de ce poste. Connaissant les lenteurs du système judiciaire, son mandat sera malheureusement probablement terminé lorsqu’une décision sera rendue.

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Serie d’entrevues au 98,5 FM sur l’industrie de la construction

Je vous propose une série d’entrevues ici sur l’industrie de la construction. Cela serait trop long et inutile de les commenter toutes. Je vous laisse le soin de les écouter. Je me permets cependant de mentionner celle avec Normand Lester qui a offert à Paul Houde une lecture des événements très authentique, animée, sentie, vraie, sur cette « Commission », si on peut l’appeler ainsi, sur l’industrie de la construction. Il y a également celle avec Marc Bellemare qui vaut le détour. Dans son cas, j’ai l’impression qu’à long terme, il sera un de ceux qui sortira grand gagnant de l’exercice. Cette « Commission », de par le cirque pitoyable auquel elle fera place, ne fera que rappeler à la population du Québec que Jean Charest a bel et bien offert Marc Bellemare en pâture aux lions lors de la Commission Bastarache, et cela deviendra clair pour tous.

Le Barreau du Québec critique la Commission Charbonneau

Paul Sauvé, Président de L.M. Sauvé

Sylvain Simard du PQ, sur l’Ilôt Voyageur

Le commentaire de Normand Lester

Le commentaire de Marc Bellemare

Les déclarations de Robert Lafrenière concernant l’enquête publique sur la construction: Deux poids deux mesures?

Je vous invite à écouter ce commentaire d’Antoine Robitaille, journaliste au Devoir, lors de l’émission de Benoit Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM. Chroniqueur quotidien de l’émission, Robitaille fait remarquer, avec une très grande justesse, que si certains reprochent à Duchesneau d’avoir excéder son mandat en faisant des déclarations dans les médias sur son rapport mais surtout en plaidant ouvertement pour la tenue d’une enquête publique, Robert Lafrenière vient de commettre exactement la même « erreur » cette semaine, en recommandant de ne pas la tenir. Y aurait-il deux poids deux mesures? Si c’était un impair de prendre position pour Duchesneau, ça doit l’être aussi pour Lafrenière. Franchement, ça commence à sentir le roussi et la combine politique. Si jamais il finit par en avoir une, une enquête publique, il y a fort à parier qu’elle tournera en cirque comme la Commission Bastarache.

Antoine Robitaille sur les déclarations de Lafrenière