Le 10 juin 2015, le Gouvernement du Québec de Philippe Couillard a présenté le Projet de Loi 59 visant à combattre les discours haineux dans l’espace public. Apparemment, il fait suite à une demande de Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne du Québec, afin que l’organisme puisse obtenir des pouvoirs étendus lui permettant de faire enquête sur des individus ou des organisations, et le cas échéant de les poursuivre en justice si leurs propos sont jugés favoriser la propagation de discours haineux. Selon un examen préliminaire du Projet de Loi, il donnerait à la Commission le pouvoir de censurer certains propos tenus dans les médias, d’utiliser des dénonciations anonymes pour démarrer une enquête et même de constituer une liste noire de personnes qui ont été en quelque sorte « mis à l’index » par la Commission. Selon des entrevues accordées par M. Frémont à Radio-Canada, dont on peut retrouver les liens dans un article récent de Pointdebascule, le nouveau Projet de Loi semble viser en priorité la critique de la religion musulmane sur internet, ce qui pourrait mettre en péril l’activité de certains sites web et pages Facebook. M. Frémont, favorable au projet de Loi, aurait même mentionné qu’il fallait suivre le modèle proposé par les Nations Unies en ce sens. Or le modèle en question avait été soumis à l’origine par l’Organisation de la Conférence Islamique, un groupe de 57 pays des Nations Unies, qui essait de faire adopter la criminalisation de la critique de l’islam. En plus de l’article de Point de bascule déjà cité, je vous propose également un article de Postedeveille. Continuer la lecture →