Projet de Loi 59: Quelques observations et réflexions supplémentaires…

Alors que la Loi 59 sera probablement malheureusement adoptée bientôt à l’Assemblée Nationale du Québec (à moins d’une intervention divine), je tiens à apporter des commentaires supplémentaires à ceux que j’ai déjà présentés dans deux articles précédents que vous retrouverez en bas de page. Daniel Laprès, éditeur des Éditions Accent Grave, a présenté un bon état de la situation dans un article publié dernièrement sur Facebook, que vous retrouvez en bas de page aussi. Je vais donc m’attarder dans ce texte sur certains points ou aspects du problème qui n’ont pas encore été couverts ou trop peu par l’ensemble des interventions faites sur ce projet de loi.

Tout d’abord, je dois dire que le silence du Chef de l’Opposition Officielle dans ce dossier m’inquiète profondément. Sans rien enlever au travail d’Agnès Maltais qui représente le Parti Québécois à la commission parlementaire étudiant le Projet de Loi 59, il ne fait nul doute que la présence de Pierre Karl Péladeau, chef du Parti Québécois, donnerait du poids aux critiques et aux réserves qui ont été présentées jusqu’à maintenant par les opposants au projet de loi. Son silence tombe mal, au moment même où les Québécois luttent pour leur survie en tant que peuple francophone, occidental et catholique. J’ignore les raisons qui motivent ce mutisme mais celui-ci m’apparaît difficile à justifier. Et François Legault, chef de la Coalition Avenir Québec, aurait lui aussi intérêt à prendre la parole et à lutter pour défendre nos droits, lui qui a été très peu bavard sur le sujet. De la même façon, celle qui représente la CAQ aux travaux de la commission sur le Projet de Loi 59, Nathalie Roy, fait elle aussi du bon travail, mais la voix du chef de parti donnerait plus de poids à ses efforts.

Également, et le sujet a été abordé brièvement par Daniel Laprès dans l’article en référence, on doit souligner le degré de banqueroute intellectuelle de nos élites qui auraient davantage intérêt à connaître l’histoire, les grands classiques et la philosophie grecque plutôt que de s’amuser à publier des bouts de phrases sur Twitter ou des photos sur Instagram ou je ne sais quoi. L’utilisation de l’internet (votre humble serviteur l’utilise lui aussi abondamment) vient couronner des décennies de mauvaises habitudes pendant lesquelles les Occidentaux ont regardé la télévision en mangeant des croustilles et sont devenus pantouflards et paresseux, au lieu de se cultiver, de faire du sport et de faire leur service militaire. De leur côté, les grandes civilisations ont pu naître, se développer et se maintenir en raison de leur maîtrise des lois scientifiques et de l’érudition générale de leurs élites mais aussi en raison du degré de préparation de la population à faire face à des épreuves, comme des invasions étrangères par exemple. À cet effet, la fin du service militaire obligatoire a certainement fait davantage pour diminuer la puissance occidentale que beaucoup d’autres choses. L’ensemble de ces facteurs et la banqueroute intellectuelle de nos élites ont permis à Philippe Couillard de présenter sa Loi 59 dans l’indifférence à peu près générale des grands médias, des grandes corporations et institutions de notre société, alors que les implications de cette loi sont d’une extrême gravité. Seule une poignée de citoyens courageux, certes, mais sans ressources ni appuis d’aucune sorte ont pris la peine de faire entendre leur désaccord sur ce projet de loi. On se demande où sont passés les présidents des grandes corporations et des institutions publiques à un moment si critique de notre histoire.

Un des premiers points que je voudrais aborder est le lien de cause à effet qui est établi par le Projet de Loi entre les discours haineux et la violence. Le Projet de loi cherche à prévenir et à lutter à la fois contre les discours haineux et contre les discours incitant à la violence. Tout d’abord, disons que la «haine» est très difficile à définir sur le plan juridique. La haine fait parti des grands sentiments humains comme l’amour, la compassion, la jalousie, l’envie, l’orgueil, la vanité, le désir, etc. Comme il n’y a aucun être humain sur Terre qui peut se vanter de ne pas «haïr» quelque chose ou quelqu’un, il m’apparaît hasardeux de faire de ce sentiment un crime alors qu’il appartient à la condition humaine. Qui pourrait donner une définition réellement claire de ce qu’est la haine? De plus, le texte est phrasé de manière à suggérer au législateur et aux citoyens que certains discours peuvent entraîner à la violence. Il y a sûrement des cas où cela se passe ainsi mais je dirais que la violence dans les sociétés humaines est due tout d’abord à des facteurs internes, comme le chômage, le manque de développement économique, les sentiments d’injustice sociale, le développement des activités criminelles, etc. Mettre les projecteurs sur des paroles, qui peuvent être dites plus ou moins sérieusement, qui peuvent être mal comprises ou déformées, est une diversion. La violence dans les sociétés humaines se développe en raison de la corruption des élites, des activités criminelles, surtout celles reliées à la drogue, du manque de développement économique et des tensions raciales et ethniques, auxquels se rajoute le fanatisme religieux. Dans les pays dits libres et démocratiques, les lois visent à encadrer ou interdire des actions explicites, concrètes, et non pas des états d’âme, des opinions, des sentiments ou des émotions exprimés dans des paroles. Le roman 1984 de George Orwell est un bon exemple d’une société qui cherche à policer les opinions ou les sentiments de ses citoyens, avec de réelles conséquences judiciaires et pénales.

Au niveau du processus maintenant, le Projet de Loi 59 prévoit que des citoyens pourront porter plainte de façon anonyme à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, contre des individus ou des groupes qui tiendraient des discours incitant à la haine ou à la violence. Les plaignants, en plus de ne pas avoir à décliner leur identité au moment de la plainte, n’auraient pas non plus à assumer les charges financières de la poursuite (assumées par les contribuables), ce qui contredit les règles de bases d’une poursuite au civil. En effet, lors d’une poursuite au civil, la partie qui poursuit décline son identité et assume ses frais juridiques, ce qui est la moindre des choses. Or, la façon de fonctionner proposée par le Projet de Loi 59 va permettre à toute une série de gens de se faire justice eux-mêmes, de se venger de certains gens et groupes, sans avoir à assumer leur geste. Cela va permettre aussi, par exemple, à certains employeurs de contourner les lois syndicales pour se débarrasser d’un employé dont ils ne veulent plus, en invoquant sa «radicalisation» sans que le syndicat puisse défendre ses droits. Comme les plaintes sont anonymes, le syndicat ne saura probablement jamais de qui émane la plainte. Cela pose également le problème de la préparation de la défense. Dans un procès au criminel ou dans une cause au civil, la partie défenderesse est informée de l’identité du plaignant, ce qui lui permet de préparer sa défense et de contre-interroger les témoins. Dans les procès-spectacles que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sera appelée à entendre, la partie défenderesse devra se défendre contre des accusations imaginaires ou gratuites parfois, sans que ceux qui ont fait la plainte se présentent au tribunal, prêtent serment et témoignent de vive voix du préjudice qui a été fait à la société, à eux-mêmes ou à d’autres, si c’est le cas. Dans beaucoup de cas, les procès qui auront lieu devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en rapport avec la Loi 59 auront l’air du procès qui est décrit dans le merveilleux roman Le procès de Kafka. Faire un lien entre des discours et une violence supposée qui en découlerait équivaut à prendre pour acquis que les individus qui tiennent ces discours ou leurs auditeurs vont passer à l’acte. Dans le film Minority Report mettant en vedette Tom Cruise, la police traque ceux qui ont commis des «pré-crimes», i.e. ceux qui ont eu des pensées, des rêveries, des fantasmes d’actes illégaux mais qui n’ont pas passé à l’acte. Il n’y a que les sociétés totalitaires qui se laissent tenter par des dérives semblables.

Il est important de rappeler que la liberté d’expression est la liberté fondamentale sur laquelle toutes les autres libertés reposent. Sans liberté d’expression, il n’y a ni liberté de la recherche scientifique, tant au niveau des sujets de recherche que des écoles de pensée, ni liberté de création artistique, que ce soit au niveau des types d’art ou des manières de les présenter, ni liberté d’association politique, communautaire ou religieuse, et il n’y a pas non plus de liberté de vivre, d’être et de penser autrement que ce que le régime en place dicte comme étant la norme. Faire mourir la liberté d’expression, c’est faire mourir la société elle-même. C’est pourquoi le Projet de Loi 59 est ni plus ni moins qu’un suicide collectif que le Québec s’apprête à faire.

Aussi, lors des travaux de la commission parlementaire sur le Projet de Loi 59, l’idée d’une «liste noire» contenant les noms des individus condamnés par cette loi a été évoquée. Lors de travaux subséquents, la Ministre Stéphanie Vallée, qui défend le dossier pour le gouvernement du Québec, semblait ouverte à l’idée d’enlever la liste noire du projet de loi. Or, la naïveté étant très mauvaise conseillère, je me dois de rappeler aux citoyens qui peut-être n’auraient pas encore compris cette subtilité, que les états du monde entier doivent bien avoir, de façon non officielle en tous cas, un genre de liste de citoyens jugés «indésirables» ou «problématiques». Les noms de ces personnes sont-ils consignés quelque part de façon systématique, je l’ignore. De toute façon, là n’est pas la question. La question est que ce projet de loi représente le prétexte parfait, pour des gens ayant de mauvaises intentions, de s’en servir pour attaquer ceux qui sont considérés comme étant les ennemis ou rivaux politiques du gouvernement ou du parti politique au pouvoir. Dans des pays communistes ou dictatoriaux, ce n’est pas un problème puisque le gouvernement le fait directement. Dans des pays dits libres et démocratiques, comme les citoyens sont supposés avoir des droits, c’est plus compliqué. Je redoute donc l’utilisation de cette Loi 59 par des gens à l’intérieur du gouvernement actuel, ou d’un gouvernement futur, ou de gens proches du pouvoir, pour faire le ménage dans ceux qui seraient considérés comme des indésirables ou des ennemis de l’état et de ses alliés politiques.

Le Projet de Loi 59 détruira des vies, des carrières, des réputations, mettra de gens au ban de la société, créera un nouveau type de gens exclus, en poussera d’autres à la dépression ou au suicide. Et aussi, il fera en sorte que ceux qui seront intimés devant le tribunal de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse seront inévitablement eux-mêmes la cible de propos ou de gestes haineux et d’actes de violence.

Je conclurai ici par une réflexion générale. En fin de compte, l’Amérique n’aura pas une deuxième chance d’être sauvée. C’est maintenant ou jamais. L’Amérique moderne doit absolument gagner les deux plus importantes batailles de son histoire qui se tiennent ces jours-ci: celle contre le Projet de Loi 59 au Québec et celle de l’élection présidentielle aux États-Unis en novembre 2016. Le Projet de Loi 59 signifie ni plus ni moins la mise à mort de la liberté d’expression. Son adoption serait un dangereux précédent qui inéluctablement inspirera d’autres législatures au Canada ou aux États-Unis à adopter une loi similaire. Le potentiel de contagion de la pensée totalitaire étant ce qu’il est, on doit craindre que les métastases cancéreuses de cette loi se répandront dans toute l’Amérique, avec les conséquences désastreuses qui en découleront. Pour ce qui est de l’élection présidentielle américaine, il ne fait nul doute que l’Amérique ne survivra pas plus longtemps aux politiques destructrices mises en place par les Démocrates depuis le début du règne d’Obama. Une victoire des Démocrates signifiera probablement la fin de la civilisation occidentale. En effet, comme les pays sous influence américaine ont négligé ou renoncé à construire une armée digne de ce nom depuis 1945, en prenant pour acquis que les États-Unis les défendraient de toute manière, ils n’ont plus les moyens militaires de se défendre eux-mêmes. La main-mise définitive des Démocrates sur ce qui constitue l’arsenal du monde libre signifiera l’impossibilité de se servir de cet arsenal pour faire triompher les valeurs de la démocratie, de la liberté, de la liberté d’expression, des élections libres, etc. Les opérations militaires effectuées par Barack Obama dans le monde n’ont fait que faire prospérer l’obscurantisme, la charia, le terrorisme et les comportements inhumains. Les politiques mises en place par les Démocrates ont affaibli les États-Unis à un point tel que le pays se retrouve dans un état de grande confusion et d’effondrement, ce qui fait en sorte que leurs alliés sont à la merci de tous les prédateurs du globe qui cherchent à s’accaparer de leurs ressources. Avec la montée en puissance de la Chine, de la Corée du Nord, de l’Iran et autres régimes despotiques, des divers groupes islamistes, des organisations criminelles, la société occidentale ne tient plus qu’à un fil et se fil cassera si les Démocrates remportent l’élection.

Ces deux victoires sont essentielles pour que nous ayons un avenir. Sinon, les sacrifices consentis par tous nos ancêtres, et particulièrement par les deux plus importants de notre civilisation, Jésus et Socrate, auront été en vain. Jésus et Socrate ont sacrifié leur vie pour défendre leurs idées et leurs convictions. Dissidents politiques, ils ont été condamnés à mort pour avoir prononcé des paroles qui ne plaisaient pas à l’élite dirigeante. L’heure de vérité a sonné. La victoire contre le Projet de Loi 59 est une obligation, sinon, ce sera la fin de la société québécoise libre et démocratique et la contagion se répandra dans toute l’Amérique.

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