Maître Philippe Fortabat Labatut: ‘Les lois doivent être promulguées par le Roi’…

En gros, l’argumentaire juridique de Maître Fortabat Labatut se résume au fait que depuis 1848, les lois sont nulles et non avenues en France, puisqu’elles ne sont plus promulguées par le Roi, tel que stipulé par l’article 1 du Code civil français, dans sa version originale en vigueur du 15 mars 1803 au 1er juin 2004. Notez que si consultez le lien ci-dessus, vous constaterez que les expressions «le Président de la République», «de la République» et «dans le département où siège le Gouvernement» ont été rajoutées au texte. Elles ne s’y trouvaient quand même pas au moment de sa rédaction en 1803… Pour ce qui est de l’argumentaire juridique, certains seront d’accord et d’autres en désaccord. Mais néanmoins, c’est une vraie question de fond qui est amenée ici par Maître Fortabat Labatut. Elle renforce ma conviction profonde que seul le retour du Roi pourra faire en sorte que la France redevienne la France. Le temps commence à manquer pour sauver la Mère Patrie du désastre. Nous avons besoin d’une réponse et rapidement, avant qu’il ne soit trop tard. Merci à Hirondelle pour m’avoir fait découvrir cet entretien.

2 réflexions sur « Maître Philippe Fortabat Labatut: ‘Les lois doivent être promulguées par le Roi’… »

  1. Bonjour Maitre,

    Merci de la PERTINENCE de vos propos.

    Souhaitant acheter un bien immobilier et ne pas rentrer dans la « matrice juridique  » actuelle , quel document me conseillez vous d’utiliser pour ce futur achat ?
    Dois je absolument passer par un notaire ?

    Merci par avance de vos conseils en la matière

    Cordialement
    Yann le faucheur

    • Merci de votre commentaire. Pour que Maître Labatut puisse répondre à votre question, il serait préférable que vous le contactiez sur son site web professionel. Bonne journée.

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