Depuis le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec fait subir à la population de la province de graves entraves à ses libertés. Confinement, couvre-feu, fermetures de magasins et entreprises, masque sanitaire et lavage de mains obligatoires pour avoir accès à certains immeubles et au transport en commun, etc, tout y est pour enfreindre les droits et libertés des citoyens. Mais qu’en est-il du fondement légal de toutes ces mesures? D’abord, il est bon de rappeler les éléments qui constituent la chaîne de gradation des mesures sanitaires. D’abord, il y a les «cas» de covid-19 qui sont déterminés à l’aide d’un test PCR. Ensuite, il y a les mesures visant à freiner la propagation du virus comme le confinement, le masque, etc, qui sont mises en place, si les pouvoirs publics estiment que le nombre de ces cas le justifie. Et finalement, viennent les mesures pour tenter de résoudre la situation d’urgence médicale, comme le vaccin et le passeport vaccinal.

Au tout début du processus, au moment de déterminer les «cas», il y a un écueil fondamental qui rend tout le processus complètement illégal et c’est là-dessus que je vais m’attarder dans ce texte. Je ne vais pas parler du test PCR lui-même. Cette question a été traitée en long et en large par les meilleurs spécialistes et elle se résume en une ligne: L’inventeur du test PCR, Kary Mullis, a déclaré publiquement, en substance, que ce test ne pouvait pas détecter de virus et qu’il ne peut donc pas être utilisé pour diagnostiquer des maladies. Les gouvernements l’utilisent quand même pour diagnostiquer la covid-19, ce qui est idiot, mais c’est comme ça. Ce qui m’intéresse plutôt ici, c’est de regarder le fondement légal de la procédure du test. Allons-y.

Au Québec donc, quand un citoyen veut passer un test de dépistage de la covid-19, il compose un numéro de téléphone gouvernemental. On donne alors rendez-vous au citoyen dans un centre de dépistage. Et c’est là que ça devient intéressant. Après avoir passé le test, le citoyen retourne chez-lui ou chez-elle et attend le résultat du test. Ce résultat lui est communiqué directement par le centre de dépistage ou le laboratoire et non pas par son médecin traitant. Or, la Loi médicale M-9 du Québec fait la liste, à l’article 31, des activités qui sont réservées au médecin, en 12 points. Plusieurs de ces activités sont délibérément accomplies dans le processus de dépistage par des gens qui ne sont pas médecins. La première et la plus évidente, est celle du point 1:

1° diagnostiquer les maladies

En effet, seul un médecin peut diagnostiquer les maladies. Or, lorsque le laboratoire ou le centre de dépistage communique avec un individu qui a été testé pour lui donner son résultat, il s’agit bel et bien d’un diagnostic. Normalement, lorsqu’un patient passe par exemple une radiographie ou une prise de sang pour un problème de santé conventionnel, le centre ou l’hôpital qui a effectué l’examen ne communique pas avec le patient pour lui donner son résultat. Il communique plutôt avec le médecin traitant parce que, justement, le diagnostic ne peut être effectué exclusivement que par un médecin. Ce dernier prend le résultat du test qui a été passé, le met en contexte avec toutes les autres données de santé du patient et prend une décision finale quant du diagnostic. Le médecin communique lui-même directement ce résultat au patient. Mais dans le cas de la covid-19, cette procédure n’est pas respectée. Pourquoi? Passons au point 2:

2° prescrire les examens diagnostiques

C’est le même principe. L’examen de depistage de la covid-19 est prescrit par un téléphoniste, un préposé ou une infirmière au centre de rendez-vous, simplement après avoir écouté les symptômes d’un citoyen. Ce dernier n’a pas obtenu de papier de son médecin pour obtenir cet examen et on ne lui demande pas non plus au moment de passer le test. L’employé qui répond au téléphone n’est pas médecin et ne peut donc pas, légalement, faire cette prescription. Passons au point 3:

3°  utiliser les techniques diagnostiques invasives ou présentant des risques de préjudice

C’est exactement ce que font les préposés lors des tests de dépistage de la covid-19. Le test de dépistage de la covid-19 est invasif, peut causer des blessures s’il est mal administré. Les préposés et infirmières qui l’administrent ne sont pas médecins. Passons au point 11:

11° décider de l’utilisation des mesures d’isolement dans le cadre de l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

C’est exactement ce qui arrive lorsqu’un individu a obtenu un résultat positif au test de dépistage de la covid-19. Le préposé, téléphoniste ou infirmière qui l’informe de ce résultat et qui lui indique de s’isoler pendant 14 jours, n’est pas médecin et ne peut donc pas, légalement, décider de cette mesure pour le patient.

Comme on le voit, la procédure qui a été mise en place par le gouvernement du Québec pour dépister la covid-19 viole l’article 31 de la Loi médicale M-9, aux points 1, 2, 3 et 11. Le simple fait que le diagnostic de la covid-19 n’est pas fait par un médecin est plus que suffisant pour faire invalider tout le processus, de A à Z, et les autres violations ne font qu’ajouter au dossier. Les droits des citoyens ont été bafoués, violés, enlevés, pour un exercice qui n’est même pas légal. À cet égard, l’attitude du Collège des Médecins du Québec est incompréhensible, puisque les droits de leurs membres ont été complètements bafoués et même niés. Les médecins ont été complètement sortis du processus de diagnostic, mis de côté. C’est pourtant la responsabilité du Collège des Médecins de s’assurer que les droits de leurs membres soient défendus, en plus de ceux du public, et il est inconcevable qu’ils n’aient rien fait en ce sens durant la pandémie. C’est vraiment étrange, lorsque l’on considère les dizaines de procès qui ont été intentés par le Collège des Médecins contre des individus pour «pratique illégale de la médecine». Il y a pourtant une énorme pratique illégale de la médecine qui se passe présentement sous leurs yeux et ils ne disent et ne font rien.

Un mot brièvement sur le vaccin. La question du vaccin et du passeport vaccinal sont des questions importantes en termes de droits et libertés mais elles ne sont rendus possibles que parce qu’il y a des «cas». Or, comme je l’ai démontré, le processus ne diagnostic de la covid-19 ne respecte pas la Loi médicale M-9 à l’article 31. Dans ce contexte, et le vaccin et le passeport vaccinal, qui sont des mesures qui découlent du diagnostic, n’ont donc aucune base légale pour être administré dans le premier cas et mise en place dans le second.

Je m’adresse maintenant aux citoyens, aux associations, fondations, groupes, syndicats, etc, à ceux qui le peuvent, de prendre les moyens légaux pour faire respecter nos droits collectifs et individuels. Comme on le voit, le gouvernement du Québec demande aux citoyens de respecter toutes sortes de mesures arbitraires sans fondement scientifique mais il n’est même pas capable de respecter ses propres lois. Après cela, il fait la morale à ceux qui voyagent ou qui prennent une marche le soir. Les violations de Loi médicale M-9 par le gouvernement du Québec sont plus que suffisantes pour mettre un terme à cette dictature sanitaire. La méthode avec laquelle le gouvernement du Québec encadre le processus de diagnostic de la covid-19 ne respecte pas la Loi médicale M-9 pour les raisons que j’ai présentées, ce qui rend l’entièreté de l’exercice illégal de A à Z. Maintenant, il faut se lever.

Vous qui lisez ce texte en dehors du Canada, vous pourrez sans doute trouver des dispositions dans vos propres lois locales vous permettant, vous aussi, de prendre les moyens légaux pour faire valoir vos droits. Nous sommes tous unis dans le même combat contre le totalitarisme sanitaire.