Depuis le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec fait subir à la population de la province de graves entraves à ses libertés. Confinement, couvre-feu, fermetures de magasins et entreprises, masque sanitaire et lavage de mains obligatoires pour avoir accès à certains immeubles et au transport en commun, etc, tout y est pour enfreindre les droits et libertés des citoyens. Mais qu’en est-il du fondement légal de toutes ces mesures? D’abord, il est bon de rappeler les éléments qui constituent la chaîne de gradation des mesures sanitaires. D’abord, il y a les «cas» de covid-19 qui sont déterminés à l’aide d’un test PCR. Ensuite, il y a les mesures visant à freiner la propagation du virus comme le confinement, le masque, etc, qui sont mises en place, si les pouvoirs publics estiment que le nombre de ces cas le justifie. Et finalement, viennent les mesures pour tenter de résoudre la situation d’urgence médicale, comme le vaccin et le passeport vaccinal.
Au tout début du processus, au moment de déterminer les «cas», il y a un écueil fondamental qui rend tout le processus complètement illégal et c’est là-dessus que je vais m’attarder dans ce texte. Je ne vais pas parler du test PCR lui-même. Cette question a été traitée en long et en large par les meilleurs spécialistes et elle se résume en une ligne: L’inventeur du test PCR, Kary Mullis, a déclaré publiquement, en substance, que ce test ne pouvait pas détecter de virus et qu’il ne peut donc pas être utilisé pour diagnostiquer des maladies. Les gouvernements l’utilisent quand même pour diagnostiquer la covid-19, ce qui est idiot, mais c’est comme ça. Ce qui m’intéresse plutôt ici, c’est de regarder le fondement légal de la procédure du test. Allons-y.
Au Québec donc, quand un citoyen veut passer un test de dépistage de la covid-19, il compose un numéro de téléphone gouvernemental. On donne alors rendez-vous au citoyen dans un centre de dépistage. Et c’est là que ça devient intéressant. Après avoir passé le test, le citoyen retourne chez-lui ou chez-elle et attend le résultat du test. Ce résultat lui est communiqué directement par le centre de dépistage ou le laboratoire et non pas par son médecin traitant. Or, la Loi médicale M-9 du Québec fait la liste, à l’article 31, des activités qui sont réservées au médecin, en 12 points. Plusieurs de ces activités sont délibérément accomplies dans le processus de dépistage par des gens qui ne sont pas médecins. La première et la plus évidente, est celle du point 1:
1° diagnostiquer les maladies
En effet, seul un médecin peut diagnostiquer les maladies. Or, lorsque le laboratoire ou le centre de dépistage communique avec un individu qui a été testé pour lui donner son résultat, il s’agit bel et bien d’un diagnostic. Normalement, lorsqu’un patient passe par exemple une radiographie ou une prise de sang pour un problème de santé conventionnel, le centre ou l’hôpital qui a effectué l’examen ne communique pas avec le patient pour lui donner son résultat. Il communique plutôt avec le médecin traitant parce que, justement, le diagnostic ne peut être effectué exclusivement que par un médecin. Ce dernier prend le résultat du test qui a été passé, le met en contexte avec toutes les autres données de santé du patient et prend une décision finale quant du diagnostic. Le médecin communique lui-même directement ce résultat au patient. Mais dans le cas de la covid-19, cette procédure n’est pas respectée. Pourquoi? Passons au point 2: