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Quelques présentations sur le Projet de loi 59 en commission parlementaire

Voici cinq interventions qui ont été présentées à l’Assemblée Nationale lors de la Commission des institutions dans le cadre du Projet de loi 59 sur la prévention des discours haineux et incitant à la violence. Vous pourrez entendre tour à tour Marc Lebuis, les citoyens Claude Simard et Jérôme Blanchet-Gravel, l’organisme Pour le droit des femmes du Québec, le Rassemblement pour la laïcité et finalement le Mouvement laïque québécois. D’autres présentations seraient sans doute d’intérêt également. Voilà quelques jours, le gouvernement a fait savoir que le projet de loi serait réécrit, comme cela avait été mentionné auparavant par le Premier Ministre. Nous devrons donc attendre de voir la nouvelle version pour se faire une idée. Néanmoins, je tenais à vous présenter ces interventions car elles cernent très bien le problème qui est en jeu ici. Je vous invite à les écouter intégralement, ainsi que les périodes d’échange et de questions qui les suivent.

Je voudrais faire quelques remarques sur des points réellement importants qui ont été abordés par l’un ou l’autre des intervenants. La première concerne un article du code criminel, l’article 319.3b, qui a été évoqué par plusieurs lors de cette commission. En effet, l’article soustrait les propos haineux tenus par des individus ou des groupes de poursuites pénales, si ces discours l’ont été dans le cadre de l’expression d’une foi religieuse. Voici l’article verbatim: « Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe (2)… (si) il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument  » . Tout le problème est là. Le discours islamiste, pour donner cet exemple, est souvent extrêmement haineux envers un grand nombre de personnes et il incite aussi très souvent à la violence contre ces mêmes personnes. Le fait que le code criminel interdise le discours haineux à l’ensemble des citoyens mais qu’il le permette en revanche aux adeptes d’une religion est en soi un problème de droit absolument ahurissant. Tous les citoyens sont supposés être égaux devant la loi. Le Projet de loi 59 ne permet en aucune façon aux citoyens d’être plus égaux devant la loi, au contraire, il accentue ces inégalités pour toutes les raisons qui ont été mentionnées par les intervenants lors de ces présentations.

La deuxième concerne la judiciarisation des conflits entre individus et entre groupes. La judiciarisation des conflits m’apparaît comme étant la pire façon de régler des différents entre citoyens. La médiation, la négociation sont certainement davantage capables de créer un climat propice au développement des sociétés et de ses institutions que les poursuites judiciaires. Lorsque l’on poursuit quelqu’un ou un groupe, c’est souvent un aveu d’échec car cela signifie que le dialogue social ne fonctionne pas. Comme les gens ne peuvent régler un problème qu’ils ont par eux-mêmes, ils confient cela à organisme tiers, dans ce cas-ci les tribunaux ou une instance quasi-judiciaire comme une quelconque commission des droits de la personne. La perspective offerte par l’adoption du Projet de loi 59 dans sa forme actuelle, ou remaniée de façon superficielle, sera que les citoyens vont se balancer des poursuites judiciaires à la figure, souvent pour bâillonner leurs adversaires, au lieu de s’assumer comme adultes et d’assumer leurs idées. Les dénonciations anonymes faites à la Commission des droits de la personne, sans frais juridiques à débourser, vont favoriser le développement d’une société infantile et irresponsable, ainsi que celui d’une culture de la délation et de l’humiliation publique. La proposition de constituer une « liste noire » des personnes qui seraient accusées par la Commission des droits de la personne est un signe flagrant de ce dangereux glissement.

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