La politisation de la justice dans le monde: Le cas de la bâtonnière du Québec et autres sujets

N.B.: Je vous ai proposé dernièrement un texte sur les péripéties judiciaires dont fait l’objet la bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong. Ce texte était ni très bon ni complet. En d’autres termes, il n’était pas du calibre auquel je vous ai habitué, je pense. Je vous propose donc une version remaniée aujourd’hui, qui lui sera plus satisfaisant et éclairant, je l’espère. Le Barreau du Québec a tenu une réunion extraordinaire dans la soirée du lundi 24 août concernant la suspension de la bâtonnière du Québec, ce qui démontre que cette affaire est très importante pour l’avenir des affaires judiciaires au Québec. L’article doit être compris comme un effort de réflexion sur ce qui se passe dans la sphère de la justice au Québec et ailleurs dans le monde depuis quelques années. Bonne lecture.

Les péripéties judiciaires dont fait l’objet la bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, sont intéressantes à plusieurs égards. Tout d’abord, en passant en revue la fiche wikipédia de Me Khuong, on apprend, si on ne le savait pas déjà, que l’avocate est l’épouse de Marc Bellemare, qui a été Ministre de la Justice de 2003 à 2004 dans le gouvernement libéral de Jean Charest. On se souviendra alors que les allégations de Marc Bellemare quant à un possible trafic d’influence dans le processus de la nomination des juges au Québec avait mené à la création de la Commission Bastarache. Ces allégations avaient mis dans l’embarras le Parti Libéral du Québec, le Premier Ministre Jean Charest et son équipe. Il ne fait nul doute qu’un désaccord existait entre Jean Charest et Marc Bellemare, qui n’est peut-être pas réglé même à l’heure où l’on se parle. Ensuite, Me Khuong est d’origine cambodgienne et, toujours selon sa fiche wikipédia, elle milite pour la reconnaissance du génocide cambodgien perpétré par le régime communiste de Pol Pot. Mais elle milite aussi pour défendre l’idée de l’indépendance des juges, idée qui avait justement été mis à mal avec les dénonciations de son conjoint et les travaux de la Commission Bastarache.

Ici, je précise tout de suite que je ne me prononce pas sur les faits qui sont reprochés à Me Khuong. Je n’étais pas présent dans le magasin au moment de l’incident. Je ne peux donc pas avoir d’opinion. Comme blogueur, mon rôle est de faire de l’analyse et du commentaire politique, pas de juger les gens sur la place publique ni de faire des enquêtes policières à la place de la police. S’il y a eu une faute commise, la police et le Ministère de la justice sont là pour ça. Dans le même sens, je crois que le Barreau devrait avoir la même attitude et attendre les conclusions de l’enquête ou du procès avant de suspendre Me Khuong. Avec l’avènement des médias sociaux, des médias de masse et de la société de divertissement, la tendance aujourd’hui est de glisser rapidement de l’allégation vers l’accusation, vers la mise en accusation, vers le verdict de culpabilité, vers la condamnation et le prononcé de la sentence. On doit se garder de tomber dans ce piège. Aussi, j’insiste sur le fait qu’il est malheureux qu’une fuite dans les médias se soit produite dans cette affaire. Normalement, l’affaire aurait dû rester confidentielle et se régler dans le cadre des procédures judiciaires usuelles. Comme le dossier a été médiatisé, Me Khuong a perdu la présomption d’innocence et un dommage a été fait à sa réputation, dommage qui ne pourra peut-être pas être réparé par la suite.

Est-ce que cela fait l’affaire du Parti Libéral du Québec que ce soit Me Khuong qui occupe ce poste, elle qui vient tout juste de prendre ses fonctions le 11 juin 2015? Ces péripéties arrivent en même temps que le congédiement de deux nominations du Parti Québecois, Nicolas Girard à l’AMT et Sylvain Simard à la SAQ. On peut se demander si le Parti Libéral ne serait pas en train de faire du nettoyage afin de se débarrasser de gens qu’il juge comme étant pas assez représentatifs de sa vision politique. Dans un jugement récent, la Cour supérieure du Québec vient de rejeter une demande qui avait été faite par Me Khuong pour qu’elle réintègre ses fonctions immédiatement. Sa suspension demeure donc effective jusqu’à la fin des procédures. Cela tombe mal pour l’avocate. En effet, une réforme du Code des professions qui était en préparation depuis plusieurs années sera présentée bientôt. Selon le site web du Barreau du Québec, le ou la Ministre de la justice du Québec va déposer cette année une loi omnibus qui « réformera le Code des professions et par le fait même la gouvernance des ordres et certaines de leurs activités clés ». Lors de son discours de passation des pouvoirs comme bâtonnière du Québec, le 11 juin 2015, elle était toute fière de dire qu’elle inaugurait une nouvelle ère pour le Barreau du Québec et que la « nouvelle gouvernance » qui s’annonçait ouvrirait de nouvelles perspectives. De façon générale, en lisant le texte de son discours, on a l’impression que Me Khuong est habité par un désir authentique de faire du Barreau du Québec une grande institution et, en plus, de servir la population et de favoriser une justice réelle et efficace. De toute évidence, elle aura de la difficulté à pouvoir être celle qui pilotera cette nouvelle gouvernance, puisqu’elle est suspendue de ce poste. Connaissant les lenteurs du système judiciaire, son mandat sera malheureusement probablement terminé lorsqu’une décision sera rendue.

Pour revenir à la question de la nomination des juges, comme je l’ai mentionné plus haut, le Québec a été plongé de force dans cette histoire lors des allégations de Marc Bellemare sur de possibles trafics d’influence dans le processus de leur nomination. Des articles de journaux et entrevues radio ont fait état de ces allégations et la Commission Bastarache est revenu en long et en large sur le sujet. Or, le problème fondamental qui en cause ici est celui de la politisation de la justice. Nous avons l’habitude de voir la politisation de la justice dans des pays communistes ou de dictature mais rarement dans les démocraties occidentales. La politisation de la justice est un symptôme accompagnant la chute des civilisations, comme le sont également la corruption des fonctionnaires et responsables de l’état, l’envahissement du territoire par des hordes de barbares, l’effondrement de l’économie, etc. Pour donner quelques exemples à l’étranger, nous pouvons signaler le harcèlement judiciaire dont font l’objet nombre de patriotes de par le monde, comme Pierre Sautarel, un des éditeurs du site web Fdesouche.com, un site qui est certainement critique envers la caste dirigeant la France. D’autres personnalités du web qui sont actifs dans l’arène de l’activisme politique, comme les éditeurs des sites Riposte Laique, ont eu des démêlés avec la justice. Certains sites web comme Minurne.org et Révoltes en Europe ont été fermés récemment (Minurne a cependant réouvert peu de temps après). En Angleterre, le leader du groupe d’extrême-droite English Defence League, Tommy Robinson, a été emprisonné récemment pour une histoire de fraude hypothécaire. Or, les autorités de la prison l’ont enfermé dans une cellule avec trois individus qui lui ont administré une raclée. Je pense qu’on peut dire que le rôle des autorités carcérales est d’administrer les peines et non pas de régler les comptes que certaines personnes peuvent avoir avec des détenus.

Si on regarde l’évolution des événements politiques en Occident, on note une dégénérescence claire des bonnes moeurs, qui se reflète dans le monde politique. La tentation qui se présente est d’instrumentaliser les opérations du système judiciaire pour servir des fins politiques. On se souviendra qu’en Chine récemment un haut gradé du Parti Communiste de Chongqing et du Politburo, Bo Xilai, a fait l’objet d’un procès retentissant pour une histoire de corruption, qui avait l’air d’un règlement de compte davantage que de faits avérés. En effet, Bo Xilai avait adopté une attitude proactive pour combattre le crime organisé et la corruption dans le cadre de ses fonctions. Certains de ses alliés et connaissances ont aussi eu des problèmes avec le système judiciaire. Bo Xilai a été condamné à la prison à vie. Comme on peut le voir, la politisation de la justice a parfois des conséquences dramatiques pour les citoyens d’un pays, à plus forte raison s’ils sont impliqués dans la gouvernance politique ou s’ils ont de l’influence dans le processus de prise de décision. Les groupes de gauche, qu’ils soient communistes, marxistes, socialistes, social-démocrates, et les groupes fondamentalistes islamistes tirent à boulets rouges, c’est le cas de le dire, sur tout ce qui peut ressembler à des patriotes ou à des hommes honnêtes. Ils multiplient les poursuites-bâillons pour faire taire leurs opposants politiques. Une de ces poursuites entre autres a retenu l’attention au Québec dernièrement, par laquelle Dalida Awada poursuit le site Poste de veille, la politicienne Louise Mailloux, ainsi que le site web Vigile.net. Certains organismes, surtout du côté américain de la frontière, ont commencé à contre-attaquer. Pour ne nommer que ceux qui me viennent à l’esprit, The Thomas More Law CenterAmerican Freedom Law Center et Judicial Watch ont entrepris non seulement de défendre les droits de ceux qui étaient la cible de poursuites-bâillons intentées par des groupes de gauche ou islamistes, mais également de poursuivre ceux-ci en dommages et intérêts, en diffamation ou en abus de justice par exemple. Inutile de dire qu’ils ont beaucoup de pain sur la planche à l’heure actuelle. Un projet de loi comme le Projet de Loi 59 du gouvernement de Philippe Couillard crée bien des craintes et des inquiétudes chez les partisans de la liberté d’expression, puisqu’il crée un nouvelle catégorie de criminels, des criminels « par la pensée » en quelque sorte, comme dans le roman 1984 de George Orwell. Le Premier Ministre Couillard a néanmoins fait savoir vendredi dernier que le Projet de Loi 59 serait amendé. Sera-t-il transformé, remplacé ou simplement réécrit, on ne le sait pas encore. Il faudra attendre.

La politisation de la justice peut prendre de multiples formes. Ainsi, nous avons pu assister à une mascarade incroyable lors de la présente campagne électorale fédérale. En effet, le procès du Sénateur Mike Duffy a repris alors que la campagne électorale était en cours. Comme le procès implique des nominations du gouvernement Conservateur et qu’il le fait mal paraître, la continuation du procès a nuit à la campagne électorale des Conservateurs et leur a causé un dommage qu’ils ne pourront peut-être pas récupérer plus tard. Le 25 août dernier, la Cour a décidé d’ajourner le procès jusqu’en novembre. C’est une décision très sage de la Cour qu’il faut saluer, néanmoins le mal est fait. Il serait avisé, à l’avenir, que les procès impliquant des personnalités politiques identifiées soient de facto suspendus le temps d’une campagne électorale. C’est une question d’équité entre les partis politiques. Dans la même veine, un organisme musulman, le Conseil National des Musulmans Canadiens (apparemment anciennement CAIR-CAN) vient d’intenter une poursuite contre Stephen Harper et Jason MacDonald relatives à certains propos, et les procédures de cette poursuite débutent justement présentement, durant la campagne électorale. C’est difficile de croire à une coïncidence.

Dans un autre registre, l’internet est un des derniers bastions où une parole libre peut s’exprimer. C’est pourquoi, tout ce qui s’y passe est extrêmement important pour l’avenir du monde libre. Un projet de l’Administration Obama visant à abandonner la régulation de l’internet à un groupe d’intérêts étrangers vient tout juste d’être d’être remis en 2016. En d’autres termes, les États-Unis, via l’organisme ICANN, vont demeurer ceux ayant la responsabilité de superviser l’assignation des noms de domaine et autres technicalités de l’Internet pour encore une autre année, alors que le transfert devait avoir lieu en septembre 2015. C’est une bonne nouvelle mais cette situation m’inquiète vraiment. On peut dire ce que l’on veut sur les États-Unis, c’est quand même sous leur leadership que l’internet a pu devenir cet outil incroyable de création, de liberté et de défense des intérêts des nations civilisées et scientifiquement avancées. On a aucune idée des gens, organismes, compagnies, pays ou groupes d’intérêts qui pourraient prendre le contrôle de la supervision d’internet, puisque ceux-ci n’ont pas été identifiés par l’Administration américaine. Peut-être ne sont-ils pas connus à ce stade-ci. Ce qui est sûr, par contre, c’est que ceux qui vont se montrer intéressés à prendre le contrôle de cette supervision, le feront par intérêt et non pas par charité. Ainsi, on peut penser que les pires régimes du monde, des groupes islamistes, des pays hostiles, des gens corrompus, du monde criminel, vont se porter « volontaires » pour prendre en charge cet incroyable vecteur d’informations en temps réel. Si cela devait arriver, on peut dire adieu à la liberté de parole sur internet et à la liberté de parole tout court, puisque, comme je le disais plus haut, internet est à toute fin pratique le dernier endroit où une parole réellement libre s’exprime encore. Ce consortium international ne fera rien d’autre que de détruire l’internet pour servir ses propres intérêts.

Finissons sur une note positive. Lors de mes recherches sur les procédures judiciaires dont fait l’objet la bâtonnière du Québec, j’ai confondu la Barreau DU Québec et le Barreau DE Québec. Me Lu Chan Khuong est bâtonnière du Barreau DU Québec. Néanmoins, en visitant le site web du Barreau de Québec, on y apprend des choses intéressantes. Par exemple, si on regarde la définition du travail de bâtonnier fournie par l’organisme, on y affirme que le bâtonnier, en plus d’agir en tant que représentant officiel des avocats du Québec auprès de différentes instances, « veille aussi à accueillir les délégations étrangères, telles celles du Vietnam, de la Chine » et de plusieurs autres pays, et joue un rôle de représentation auprès des communautés culturelles. C’est vraiment intéressant. Dans un article précédent, je vous ai parlé des Vietnamiens comme constituant de loin le meilleur groupe d’immigrants que le Québec a jamais eu dans son histoire, à part les Français qui nous ont rejoints récemment, bien sûr. Comme c’est le rôle du bâtonnier que d’accueillir certaines délégations étrangères et de représenter le barreau auprès des communautés culturelles, la personne qui occupe ce poste joue un rôle important dans la perception que ces délégations étrangères et ces communautés culturelles auront du Québec et de ses citoyens. Il ne fait nulle doute que le poste de bâtonnier est un rôle important dans la société québécoise et qu’il s’agit d’un rôle stratégique. Il n’en tient qu’à nous de faire en sorte qu’un système judiciaire, dépolitisé et indépendant, puisse permettre à ceux qui exercent cette fonction de bien représenter notre société et ses valeurs.

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