Quelques présentations sur le Projet de loi 59 en commission parlementaire

Voici cinq interventions qui ont été présentées à l’Assemblée Nationale lors de la Commission des institutions dans le cadre du Projet de loi 59 sur la prévention des discours haineux et incitant à la violence. Vous pourrez entendre tour à tour Marc Lebuis, les citoyens Claude Simard et Jérôme Blanchet-Gravel, l’organisme Pour le droit des femmes du Québec, le Rassemblement pour la laïcité et finalement le Mouvement laïque québécois. D’autres présentations seraient sans doute d’intérêt également. Voilà quelques jours, le gouvernement a fait savoir que le projet de loi serait réécrit, comme cela avait été mentionné auparavant par le Premier Ministre. Nous devrons donc attendre de voir la nouvelle version pour se faire une idée. Néanmoins, je tenais à vous présenter ces interventions car elles cernent très bien le problème qui est en jeu ici. Je vous invite à les écouter intégralement, ainsi que les périodes d’échange et de questions qui les suivent.

Je voudrais faire quelques remarques sur des points réellement importants qui ont été abordés par l’un ou l’autre des intervenants. La première concerne un article du code criminel, l’article 319.3b, qui a été évoqué par plusieurs lors de cette commission. En effet, l’article soustrait les propos haineux tenus par des individus ou des groupes de poursuites pénales, si ces discours l’ont été dans le cadre de l’expression d’une foi religieuse. Voici l’article verbatim: « Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe (2)… (si) il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument  » . Tout le problème est là. Le discours islamiste, pour donner cet exemple, est souvent extrêmement haineux envers un grand nombre de personnes et il incite aussi très souvent à la violence contre ces mêmes personnes. Le fait que le code criminel interdise le discours haineux à l’ensemble des citoyens mais qu’il le permette en revanche aux adeptes d’une religion est en soi un problème de droit absolument ahurissant. Tous les citoyens sont supposés être égaux devant la loi. Le Projet de loi 59 ne permet en aucune façon aux citoyens d’être plus égaux devant la loi, au contraire, il accentue ces inégalités pour toutes les raisons qui ont été mentionnées par les intervenants lors de ces présentations.

La deuxième concerne la judiciarisation des conflits entre individus et entre groupes. La judiciarisation des conflits m’apparaît comme étant la pire façon de régler des différents entre citoyens. La médiation, la négociation sont certainement davantage capables de créer un climat propice au développement des sociétés et de ses institutions que les poursuites judiciaires. Lorsque l’on poursuit quelqu’un ou un groupe, c’est souvent un aveu d’échec car cela signifie que le dialogue social ne fonctionne pas. Comme les gens ne peuvent régler un problème qu’ils ont par eux-mêmes, ils confient cela à organisme tiers, dans ce cas-ci les tribunaux ou une instance quasi-judiciaire comme une quelconque commission des droits de la personne. La perspective offerte par l’adoption du Projet de loi 59 dans sa forme actuelle, ou remaniée de façon superficielle, sera que les citoyens vont se balancer des poursuites judiciaires à la figure, souvent pour bâillonner leurs adversaires, au lieu de s’assumer comme adultes et d’assumer leurs idées. Les dénonciations anonymes faites à la Commission des droits de la personne, sans frais juridiques à débourser, vont favoriser le développement d’une société infantile et irresponsable, ainsi que celui d’une culture de la délation et de l’humiliation publique. La proposition de constituer une « liste noire » des personnes qui seraient accusées par la Commission des droits de la personne est un signe flagrant de ce dangereux glissement.

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Marc Lebuis en entrevue sur le Projet de Loi 59 du gouvernement de Philippe Couillard

En entrevue sur les ondes de Secure Freedom Radio avec Frank Gaffney, Marc Lebuis de Pointdebascule.ca réagit au Projet de Loi 59 et aux perspectives de censure sur la parole publique et privée qu’il implique. Il s’agit bel et bien d’un retour à la censure qui prévalait à l’époque des beaux jours de l’Église Catholique au Québec. Pour de plus amples détails, je vous suggère de lire un article précédent où je présentais les différents faits sur le sujet. Une entrevue d’une heure serait d’ailleurs la bienvenue sur les ondes de Secure Freedom Radio, vu l’importance du sujet, puisque ce projet de loi peut être perçu par certains comme étant une atteinte directe à la sécurité nationale des Québécois et des Canadiens. Une entrevue à écouter absolument et un dossier à suivre.

Le Projet de Loi 59 du Gouvernement Couillard: Le retour de la censure et de l’Inquisition…

Le 10 juin 2015, le Gouvernement du Québec de Philippe Couillard a présenté le Projet de Loi 59 visant à combattre les discours haineux dans l’espace public. Apparemment, il fait suite à une demande de Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne du Québec, afin que l’organisme puisse obtenir des pouvoirs étendus lui permettant de faire enquête sur des individus ou des organisations, et le cas échéant de les poursuivre en justice si leurs propos sont jugés favoriser la propagation de discours haineux. Selon un examen préliminaire du Projet de Loi, il donnerait à la Commission le pouvoir de censurer certains propos tenus dans les médias, d’utiliser des dénonciations anonymes pour démarrer une enquête et même de constituer une liste noire de personnes qui ont été en quelque sorte « mis à l’index » par la Commission. Selon des entrevues accordées par M. Frémont à Radio-Canada, dont on peut retrouver les liens dans un article récent de Pointdebascule, le nouveau Projet de Loi semble viser en priorité la critique de la religion musulmane sur internet, ce qui pourrait mettre en péril l’activité de certains sites web et pages Facebook. M. Frémont, favorable au Projet de Loi, aurait même mentionné qu’il fallait suivre le modèle proposé par les Nations Unies en ce sens. M. Frémont fait probablement référence ici à la Résolution 16/18 ou au « Processus d’Istanbul ». Or cette résolution et ce processus sont des instruments de l’Organisation de la Conférence Islamique, un groupe de 57 pays musulmans des Nations Unies, pour faire adopter la criminalisation de la critique de l’islam.

Au-delà des analyses, une chose est claire. Nous assistons au retour de la censure, sinon de l’Inquisition. Les catholiques n’ont jamais été très bons pour respecter la liberté de parole. Ce Projet de Loi 59, ainsi que l’implication de la Commission des droits de la personne du Québec, en est un exemple flagrant. Les conséquences concrètes du Projet de Loi 59 pour le Québec seront qu’il ne sera plus possible pour les Québécois de critiquer l’islam, sous peine de se voir imposer des amendes ou des poursuites judiciaires. Comme le dit si bien Me Julius Grey, si elle est adoptée, cette Loi va créer une société de gens rangés, qui auront peur, qui n’oseront plus parler. Le gouvernement de Philippe Couillard se comporte comme un gouvernement collaborationniste, qui pactise avec les ennemis de la démocratie. Dans un article précédent, je vous proposais un documentaire sur l’Occupation en France. Décidément, l’histoire se répète. Ronald Reagan avait l’habitude de dire que les humains ne sont jamais éloignés de la tyrannie de plus d’une génération. Il avait parfaitement raison. En passant, où sont le Parti Québécois et la CAQ pour défendre les intérêts et les droits des Québécois? En ce jour de la  Fête Nationale, il serait bon qu’ils se réveillent.

Aussi, une des qualités essentielles pour bien comprendre les phénomènes politiques demeure d’avoir la mémoire longue. Le monde politique s’analyse et se comprend sur de longues durées. Hillary Clinton avait été impliquée de près dans le « Processus d’Istanbul » visant justement à criminaliser la critique de l’Islam, élaboré de concert avec l’Organisation de la Conférence Islamique des Nations Unies. Dans une célèbre déclaration, elle disait même, en parlant de la Résolution 16/18 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, qu’il faudrait recourir à, je le cite en anglais ici, « old-fashioned techniques of peer pressure and shaming  « , donc à des « vieilles techniques éprouvées de pression par les pairs et d’humiliation ». Cette résolution visait à « combattre l’intolérance religieuse » et le Processus d’Istanbul à la mettre en mouvement. Or, il faut se rappeler que Hillary Clinton est venue donner une conférence à Montréal à quelques jours de l’élection du 7 avril 2014 devant mener au pouvoir Philippe Couillard du Parti Libéral du Québec. Il faut se rappeler aussi que les trois chefs de parti principaux ont été rencontrés en privé par Madame Clinton, selon ce que les médias ont rapporté, à savoir Philippe Couillard du Parti Libéral, Pauline Marois du Parti Québécois et François Legault de la CAQ. Curieusement, le parti politique qui a été élu lors de cette élection est en train de mettre en place des politiques qui correspondent exactement aux vues et aux idées de Madame Clinton et des ses alliés politiques. C’est sans doute une coïncidence diront certains. La tendance à faire des courbettes pour plaire à l’électorat musulman est une maladie contagieuse qui est en train de ronger le monde occidental. Philippe Couillard a emboîté le pas des François Hollande et Barack Obama dans cette voie. Même Stephen Harper, quelqu’un dont on aurait pu attendre davantage de désir de défendre la nation et le pays, s’est laissé aller à du cynisme politique de bas niveau alors qu’il a invité à sa résidence officielle des représentants de la communauté musulmane pour souligner le Ramadan à deux jours de la Fête Nationale du Québec. Au début, je croyais que c’était un canular mais on dirait que cela est bien vrai, comme en fait foi cet article du journal La Presse. En Suède, la Ministre des Affaires Étrangères souligne à grands traits le Ramadan, alors qu’elle passe sous silence les fêtes religieuses chrétiennes. Décidément, il est plus que temps que Barack Obama quitte ses fonctions. Rien ne va plus.

En plus de l’article de Pointdebascule déjà cité, je vous propose également un article de Postedeveille. Vous trouverez dans ces articles beaucoup d’informations pertinentes pour la compréhension du problème. Je joins aussi trois entrevues, une courte entrevue vidéo de Jacques Frémont, une autre de Me Julius Grey qui dénonce le Projet de Loi comme étant une attaque contre la liberté d’expression, ainsi que celle de Marc Lebuis, éditeur de Pointdebascule, accordée à Radio-X sur le sujet.

Entrevue avec Mark Steyn sur la liberté d’expression

Ne manquez pas cette excellente entrevue avec Mark Steyn sur la liberté d’expression, interviewé par le tout aussi excellent Ezra Levant. Entres autres sujets sont abordés la théorie du réchauffement climatique, les crimes d’honneur, la menace islamiste, le fascisme vert, la hiérarchisation des groupes identitaires, la Commission des droits de la personne, et bien sûr, le rétrécissement de la liberté d’expression de façon générale.

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