Dernier direct de Nomos-TV: Les juges sous influence
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Archives de catégorie : Droit
David Icke s’entretient avec John Smith: Comment le droit commun peut nous aider à vaincre le totalitarisme sanitaire
Le contenu de cette entrevue est quand même assez technique mais cela vaut la peine que l’on s’y attarde. John Smith de Common Law Court explique ici la différence entre le droit commun, qui s’adresse à l’être humain, et le droit des corporations, qui régit les entreprises et les contrats. Il mentionne que les gouvernements, les agences, les cours de justice et les corps policiers sont des corporations. Pour résumer, l’argumentaire juridique de John Smith est le suivant: Pour être capables d’assujettir les populations au droit des corporations, droit qui permet d’imposer aux individus beaucoup plus de contraintes que le droit commun, les gouvernements ont créé pour chaque citoyen une entité juridique fictive, une personne juridique. Cette personne est présentée sous le titre de Monsieur ou Madame et elle est considérée, par le droit des corporations, comme une entreprise. C’est cette entité juridique fictive qui contracte avec les gouvernements, agences, cours de justice et corps policiers, ce qui permet à ces institutions d’imposer aux citoyens toutes sortes de choses arbitraires, qui seraient impossibles à imposer avec le droit commun. John Smith aborde aussi, évidemment, la question des mesures sanitaires reliées à la covid-19, qui ne sont rendus possibles que par la mise en application du droit des corporations. Il explique, par exemple, que les commerces n’auraient qu’à opérer sur la base du droit commun au lieu d’opérer sur la base du droit des corporations, ce qui leur permettrait de ne pas être assujettis aux mesures sanitaires, puisque celles-ci ne sont pas applicables aux individus selon le droit commun mais seulement aux entreprises. À voir et à étudier.
Voyez comment le gouvernement du Québec enfreint la Loi médicale M-9 dans sa gestion de la pandémie de covid-19
Depuis le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec fait subir à la population de la province de graves entraves à ses libertés. Confinement, couvre-feu, fermetures de magasins et entreprises, masque sanitaire et lavage de mains obligatoires pour avoir accès à certains immeubles et au transport en commun, etc, tout y est pour enfreindre les droits et libertés des citoyens. Mais qu’en est-il du fondement légal de toutes ces mesures? D’abord, il est bon de rappeler les éléments qui constituent la chaîne de gradation des mesures sanitaires. D’abord, il y a les «cas» de covid-19 qui sont déterminés à l’aide d’un test PCR. Ensuite, il y a les mesures visant à freiner la propagation du virus comme le confinement, le masque, etc, qui sont mises en place, si les pouvoirs publics estiment que le nombre de ces cas le justifie. Et finalement, viennent les mesures pour tenter de résoudre la situation d’urgence médicale, comme le vaccin et le passeport vaccinal.
Au tout début du processus, au moment de déterminer les «cas», il y a un écueil fondamental qui rend tout le processus complètement illégal et c’est là-dessus que je vais m’attarder dans ce texte. Je ne vais pas parler du test PCR lui-même. Cette question a été traitée en long et en large par les meilleurs spécialistes et elle se résume en une ligne: L’inventeur du test PCR, Kary Mullis, a déclaré publiquement, en substance, que ce test ne pouvait pas détecter de virus et qu’il ne peut donc pas être utilisé pour diagnostiquer des maladies. Les gouvernements l’utilisent quand même pour diagnostiquer la covid-19, ce qui est idiot, mais c’est comme ça. Ce qui m’intéresse plutôt ici, c’est de regarder le fondement légal de la procédure du test. Allons-y.
Au Québec donc, quand un citoyen veut passer un test de dépistage de la covid-19, il compose un numéro de téléphone gouvernemental. On donne alors rendez-vous au citoyen dans un centre de dépistage. Et c’est là que ça devient intéressant. Après avoir passé le test, le citoyen retourne chez-lui ou chez-elle et attend le résultat du test. Ce résultat lui est communiqué directement par le centre de dépistage ou le laboratoire et non pas par son médecin traitant. Or, la Loi médicale M-9 du Québec fait la liste, à l’article 31, des activités qui sont réservées au médecin, en 12 points. Plusieurs de ces activités sont délibérément accomplies dans le processus de dépistage par des gens qui ne sont pas médecins. La première et la plus évidente, est celle du point 1:
1° diagnostiquer les maladies
En effet, seul un médecin peut diagnostiquer les maladies. Or, lorsque le laboratoire ou le centre de dépistage communique avec un individu qui a été testé pour lui donner son résultat, il s’agit bel et bien d’un diagnostic. Normalement, lorsqu’un patient passe par exemple une radiographie ou une prise de sang pour un problème de santé conventionnel, le centre ou l’hôpital qui a effectué l’examen ne communique pas avec le patient pour lui donner son résultat. Il communique plutôt avec le médecin traitant parce que, justement, le diagnostic ne peut être effectué exclusivement que par un médecin. Ce dernier prend le résultat du test qui a été passé, le met en contexte avec toutes les autres données de santé du patient et prend une décision finale quant du diagnostic. Le médecin communique lui-même directement ce résultat au patient. Mais dans le cas de la covid-19, cette procédure n’est pas respectée. Pourquoi? Passons au point 2:
Analyse d’Alexandre Cormier-Denis sur le Projet de loi 21 de la CAQ
Entrevue avec François Asselineau sur TV-Libertés et BFM-TV
Excellente entrevue (qui date de quelques semaines) sur TV Libertés avec François Asselineau, président et fondateur de l’Union Populaire Républicaine, qui ces jours-ci essaie de convaincre les députés et sénateurs français d’entamer la procédure de destitution du Président Emmanuel Macron, puisque ce dernier ne respecte pas la Constitution. À cet égard, le dossier progresse bien. Un premier député, Franck Marlin, a accepté de donner suite à la proposition du chef de l’UPR. Je joins aussi une courte entrevue accordé à BFM-TV où ce dernier commente le dossier des Gilets Jaunes. Entre autres choses, il fait remarquer que les revendications des Gilets Jaunes ne trouveront jamais de réponses favorables tant que la France restera dans l’Union Européenne et dans l’Euro, et il a raison.
Appels à la destitution du Président Macron par La Renaissance de la République Française et par l’Union Populaire Républicaine
Alors que le mouvement des Gilets Jaunes, qui est une protestation populaire contre un ensemble de mesures prises par Emmanuel Macron depuis son entrée en fonction prend de l’ampleur en France, des voix commencent à se faire entendre demandant la destitution pur et simple du Président actuel de la République Française. Parmi celles-ci, je vous en présente deux qui résument bien l’ensemble des griefs que les Français peuvent ressentir envers leur Président. Serge Petitdemange est un ancien militaire qui a fondé en 2005 un mouvement patriotique qui sera renommé en 2016 Renaissance de la République Française. Il milite activement pour que la République Française retrouve ses fondements et ses bases qu’il ne reconnaît plus dans le type de gouvernance qui s’exerce aujourd’hui dans les institutions françaises. Il a publié plusieurs vidéos sur Youtube où il présente ses thèses et ses propositions. Elles sont suffisamment intéressantes et pertinentes pour que nous prenions le temps de les regarder. Serge Petitdemange fait appel à divers points de droit et à des articles de la Constitution et de règlements afin d’étayer l’appel qu’il lance pour la destitution de Macron. Pour résumer, il prétend que la France n’aurait plus de Constitution depuis le 1er janvier 2017, en raison de l’effacement de la séparation des pouvoirs qui aurait été effectué par Manuel Valls le 5 décembre 2016 par le décret 2016-1675. Et comme la France n’a plus de Constitution depuis cette date selon lui, ni Macron ni aucun des députés ou des sénateurs élus en 2017 n’exercent leurs fonctions de façon légitime. Seul le Président du Sénat peut revendiquer ce statut. C’est pourquoi il demande à l’Armée française et/ou aux forces de l’ordre de procéder à l’arrestation immédiate du Président Macron, puisque les députés de l’Assemblée Nationale n’ont pas la légitimité de le destituer.
L’autre exemple est une proposition qui est faite le parti politique de l’Union Populaire Républicaine, présidée par François Asselineau, pour que chaque citoyen français fasse parvenir une lettre à son député et/ou à son sénateur demandant la destitution d’Emmanuel Macron. La démarche de l’UPR ne remet pas en question la légitimité des députés et sénateurs, puisqu’elle leur demande à eux de procéder à la destitution du Président. La proposition de lettre de l’UPR est articulé en 10 points qui font état des différents griefs et violations de leurs droits et du droit en général que les Français ont pu constater depuis l’entrée en fonction d’Emmanuel Macron.
Les Français en ont ras-le-bol. Que ce soit par le Parlement, la Police ou l’Armée, ou par les manifestations populaires comme celles des Gilets Jaunes, les dérives actuelles doivent cesser pour que la France redevienne la France. Il est du devoir de chaque Français de se tenir debout pour sauver son pays, la France. Je vous laisse sur deux vidéos de Serge Petitdemange de la Renaissance de la République Française, où il présente l’ensemble de ses thèses, et sur la proposition de lettre de l’UPR à adresser aux députés et sénateurs.
Personne ne réduira la France en esclavage, puisque la France est royale!
Interventions de Marine Le Pen sur la Loi de lutte contre le terrorisme
Je publie ici deux interventions de Marine Le Pen sur la Loi de lutte contre le terrorisme en France. Elle a raison sur un point essentiel: Le terrorisme n’est pas un problème policier ou de nature judiciaire. C’est un problème de sécurité nationale puisqu’il s’agit d’actes de guerre. En cela, elle rejoint les positions du procureur émérite américain Andrew C. McCarthy qui a brillamment exposé le problème dans son livre Willful Blindness. Nous perdons notre temps avec l’approche policière vis à vis du terrorisme. Accumuler de la preuve pour amener des gens devant les tribunaux dans le but de les faire condamner, prend un temps incommensurable. Mais le temps, voyez-vous, c’est justement ce qui nous manque. Il faut agir vite car il n’y a plus de temps au cadran. Il faut mettre en place des mesures d’exceptions et Marine Le Pen en fait quelques suggestions ici. Je recommande à tous la lecture du livre d’Andrew C. McCarthy.
Quelques présentations sur le Projet de loi 59 en commission parlementaire
Voici cinq interventions qui ont été présentées à l’Assemblée Nationale lors de la Commission des institutions dans le cadre du Projet de loi 59 sur la prévention des discours haineux et incitant à la violence. Vous pourrez entendre tour à tour Marc Lebuis, les citoyens Claude Simard et Jérôme Blanchet-Gravel, l’organisme Pour le droit des femmes du Québec, le Rassemblement pour la laïcité et finalement le Mouvement laïque québécois. D’autres présentations seraient sans doute d’intérêt également. Voilà quelques jours, le gouvernement a fait savoir que le projet de loi serait réécrit, comme cela avait été mentionné auparavant par le Premier Ministre. Nous devrons donc attendre de voir la nouvelle version pour se faire une idée. Néanmoins, je tenais à vous présenter ces interventions car elles cernent très bien le problème qui est en jeu ici. Je vous invite à les écouter intégralement, ainsi que les périodes d’échange et de questions qui les suivent.
Je voudrais faire quelques remarques sur des points réellement importants qui ont été abordés par l’un ou l’autre des intervenants. La première concerne un article du code criminel, l’article 319.3b, qui a été évoqué par plusieurs lors de cette commission. En effet, l’article soustrait les propos haineux tenus par des individus ou des groupes de poursuites pénales, si ces discours l’ont été dans le cadre de l’expression d’une foi religieuse. Voici l’article verbatim: « Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe (2)… (si) il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument » . Tout le problème est là. Le discours islamiste, pour donner cet exemple, est souvent extrêmement haineux envers un grand nombre de personnes et il incite aussi très souvent à la violence contre ces mêmes personnes. Le fait que le code criminel interdise le discours haineux à l’ensemble des citoyens mais qu’il le permette en revanche aux adeptes d’une religion est en soi un problème de droit absolument ahurissant. Tous les citoyens sont supposés être égaux devant la loi. Le Projet de loi 59 ne permet en aucune façon aux citoyens d’être plus égaux devant la loi, au contraire, il accentue ces inégalités pour toutes les raisons qui ont été mentionnées par les intervenants lors de ces présentations.
La deuxième concerne la judiciarisation des conflits entre individus et entre groupes. La judiciarisation des conflits m’apparaît comme étant la pire façon de régler des différents entre citoyens. La médiation, la négociation sont certainement davantage capables de créer un climat propice au développement des sociétés et de ses institutions que les poursuites judiciaires. Lorsque l’on poursuit quelqu’un ou un groupe, c’est souvent un aveu d’échec car cela signifie que le dialogue social ne fonctionne pas. Comme les gens ne peuvent régler un problème qu’ils ont par eux-mêmes, ils confient cela à organisme tiers, dans ce cas-ci les tribunaux ou une instance quasi-judiciaire comme une quelconque commission des droits de la personne. La perspective offerte par l’adoption du Projet de loi 59 dans sa forme actuelle, ou remaniée de façon superficielle, sera que les citoyens vont se balancer des poursuites judiciaires à la figure, souvent pour bâillonner leurs adversaires, au lieu de s’assumer comme adultes et d’assumer leurs idées. Les dénonciations anonymes faites à la Commission des droits de la personne, sans frais juridiques à débourser, vont favoriser le développement d’une société infantile et irresponsable, ainsi que celui d’une culture de la délation et de l’humiliation publique. La proposition de constituer une « liste noire » des personnes qui seraient accusées par la Commission des droits de la personne est un signe flagrant de ce dangereux glissement.